Nos prestations - Expertises CHSCT

Nos prestations - Expertises CHSCT : Expertises CHSCT Aubagne

Expertises CHSCT

Face à un risque grave ou en cas de projet important susceptible de modifier les conditions de travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agrée.

Le CHSCT peut faire appel à un expert:
lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement, en cas de projet important, susceptible de modifier les conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail.
(Cf. Article L. 4614-12 du Code du Travail)

Notre Cabinet dispose de l'agrément en qualité d'expert auprès des CHSCT depuis 2006.
(Cet agrément est périodiquement renouvelé - cf. articles 4614-6 à 20 du Code du Travail)

en savoir plus